Afin d’inciter les acteurs du monde économique à ne pas raisonner uniquement en termes de performances, mais aussi en responsabilité environnementale, le Code des Transports impose, depuis le 1er octobre 2013 (actualisée en 2015), par l’ art. L 1431-3 que « toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes […] » fournisse « au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise […] par le ou les modes de transports utilisés pour réaliser cette prestation ».
Les sociétés de transport sont directement concernées par les enjeux environnementaux, car elles consomment essentiellement des ressources d’origine fossile, le pétrole, et donc émettent du CO2. En 2010, une étude estime la contribution des transports (marchandises et personnes) dans la quantité globale de CO2 émise par l’homme à 36,5%.
Méthode de calcul de l’ADEME pour évaluer la quantité de CO2 émise par les Taxis et VTC
La méthode de calcul à utiliser est la suivante :
Information CO2 (passager.kilomètre) = consommation de source d’énergie x facteur d’émission
Explication :
- Information CO2 (passager.kilomètre): pour être très précis l’information est donnée en équivalent dioxyde de carbone (noté CO2e). Ainsi tous les GES (Gaz à Effet de Serre) sont pris en compte et reportés en équivalent carbone pour faciliter la lecture du résultat. Pour un taxi et un VTC l’unité de transport est la ‘course’, avec 1 à 8 passagers au maximum. Le libellé exact devrait être : Information CO2e (course.kilomètre).
- Consommation de source d’énergie: c’est la consommation de carburant. Afin d’avoir des données comparables entre les différents prestataires, l’ADEME recommande de se référer au guide « Consommations conventionnelles de carburant et émissions de C02 – Véhicules particuliers neufs vendus en France en 2015 ».
- Facteur d’émission: c’est le « taux d’émission de CO2 par litre de carburant » en intégrant toute la chaîne du puits de pétrole à la pompe (phase amont) ainsi que la phase de fonctionnement du véhicule
Prenons un exemple concret. Les VTC utilisent beaucoup la Peugeot 508 diesel 1,6 BlueHDi boîte de vitesse 
mécanique 6 rapports. Dans le document PDF de l’ADEME sur la ‘Consommation conventionnelle […]’, la consommation mixte de ce véhicule est de 3,8 l/100 km. Le facteur d’émission pour le carburant diesel routier à la pompe est 3,17 kg CO2 par litre. Donc pour réaliser cette course, le VTC avec ce type de véhicule émettra : 120,46 g de CO2e par kilomètre.
Maintenant faisons le même calcul avec mon véhicule : Kia Soul EV. Le document de l’ADEME ne fournit aucune information sur la consommation de carburant. Pourtant je ‘brûle’ environ 15 kWh/100 km d’énergie électrique. Le facteur d’émission retenu en France métropolitaine pour la production d’électricité (somme de toutes les centrales de
production : nucléaire, hydraulique, éolienne…) est de 0,048 kg CO2 par kWh consommé. Une course réalisée avec ma prestation n’émettra que : 7,2 g de CO2e par kilomètre.
Si on intègre le déplacement à vide, il faut multiplier les résultats ci-dessus par 2. Ce facteur multiplicatif est issu de l’expérience des Taxis qui montre que pour 1 km de course avec passager, il faut en amont 1 km d’approche à vide.
Pourquoi les chiffres d’émission carbone des constructeurs automobiles sont si divergents de ceux calculés selon la méthode de l’ADEME?
Tout simplement parce que les constructeurs prennent en compte la consommation calculée sur des bancs d’essai et se limitent à la seule phase de fonctionnement. À la différence de la méthode de calcul de l’ADME qui prend non seulement en compte les conditions réelles de circulation (consommation de carburant), mais fait appel aussi au facteur d’émission qui englobe le coût carbone à la fois avant la phase de fonctionnement (du puits à la pompe) ainsi que pendant le déplacement du véhicule. La 508 de notre exemple, émet 120,46 g de CO2e par kilomètre selon l’ADME contre 99 g CO2 / km affichés chez les concessionnaires automobiles. Pour être encore plus près de la réalité, nous devrions également y inclure les déplacements à vide nécessaires à la réalisation de la prestation. Remarquer qu’il en va de même pour les véhicules électriques que les fabricants nomment Zéro Emission, car ils ne prennent en compte que la quantité de CO2 rejetée lors de la phase de fonctionnement du véhicule.
L’affichage de l’information par les Taxis et VTC sur l’émission de CO2 par kilomètre de course, peut, par exemple, être de la forme suivante (toujours avec le véhicule Peugeot 508 en exemple) :
« Pour l’utilisation de ce transport routier individuel (taxi ou VTC), les émissions de CO2 par kilomètre de course sont de : 120,46 g CO2e/km ».
À titre d’information, les émissions de CO2 de ce véhicule, calculées conformément à la directive 1999/94/CE sur les émissions CO2 des véhicules neufs, sont de 99 g CO2/km.
Avec mon véhicule 100% électrique, je calculerai la quantité de CO2 émise pour la course réalisée. Ainsi mes clients pourrons disposer sur leur facture d’une donnée précise. En rappelant que selon « la directive 1999/94/CE sur les émissions CO2 des véhicules neufs », la quantité émise par la Kia Soul EV est de 0 g CO2/km.